sécurité avalanche, développement durable, Argentière 74
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La sécurisation de la RD 1506 contre les risques avalancheux (juil. 2013)

4 points sont développés ci-dessous :
-  La confirmation (octobre 2011) en appel (Etat et Conseil Général) du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble de février 2010 (avril 2010).
-  La reconnaissance de notre action comme une « démarche citoyenne », par un professionnel de la question.
-  L’impact de la candidature française aux J.O. sur la recherche de solutions par les pouvoirs publics.

L’appel du C.G. / jugement du T.A. Grenoble fev. 2010 (avril 2010)

-  Les principaux arguments du Conseil Général.
Plutôt que de les paraphraser, nous insérons ci-dessous les principaux passages du mémoire concernant à la fois :
/ La requête du Conseil Général :

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/ Les arguments développés (par le C.G. et le Ministère de l’Intérieur) :

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-  Les réponses argumentées de notre avocat :

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-  Extraits du jugement :
/ ATTENDUS
. les notes techniques de TORAVAL sur la variante 4 (finalement retenue) n’ont été soumise au public ni en phase de concertation ni durant que l’enquête publique.
. les données qu’elles contenaient n’ont pas été reprises dans l’étude d’impact du dossier d’enquête.
. l’avis favorable du commissaire enquéteur n’a pas d’incidence sur la nature des informations fournies au public.
. le coût du projet est jugé excessif par rapport à ses avantages supposés (l’ouvrage doit être fermé en cas de fort risque d’avalanche).
. la D.U.P. a été prise avant la publication du PPRA et ne tient pas compte de ces données dans la décision.
Voir pièces :

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/ DECISIONS
. Rejet de la requête du Département de Hte Savoie et du Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités territoriales : confirme la décision d’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique ( délibéré après l’audience du 15 septembre 2011, lu en audience publique du 6 octobre)…
. Condamne chacun, Etat et Département, à verser 1.000€ à notre association (art. L761-1 du Code de Justice Administrative).
Voir pièces :

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Notre démarche reconnue comme une démarche citoyenne

Dans sa communication sur « Histoire et contreverses de l’ingénierie des risques en montagne » 20.02.2011. Christophe ANCEY – (Professeur au Polytechnicum de Lausanne), fait référence (p18) à trois associations s’étant saisies de la question du risque avalancheux :
-  L’AIRAP
-  L’Association « Sauvons le CMC – St Hilaire du Touvet »
-  L’Association des riverains du chemin du vieux four
Voir ci-dessous :
-  Une copie de l’ensemble de la communication de Christophe ANCEY, dont le thème permet de mieux comprendre les questions auxquelles nous sommes confrontés :

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-  Le paragraphe qui fait clairement référence au rôle des associations :

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La candidature aux J.O. accélère la recherche de solutions (C.G., Mairie)

-  Eté 2010, La candidature française aux J.O. s’articule autour de l’entité ANNECY-CHAMONIX (après un débat interne au conseil municipal et acceptation finale du projet)
-  Le 21.12.2010. Les grands traits du projet sont présentés au Majestic à Chamonix :
Le document ci-dessous intitulé « préparation et maitrise de l’avenir », présenté par le Maire, fait le point sur les investissements prévus : (La déviation d’Argentière est de nouveau prévue et chiffrée à 30 M€ dont 23,2 à charge du Conseil Général).

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-  Le dépôt des candidatures au COJO à Lausanne se fera le 11 janvier 2011, pour un jugement des candidatures à Durban en juillet 2011 : la candidature française n’est pas retenue.

La recherche de solutions alternatives par le Conseil Général

-  Un premier appel d’offre d’étude d’un Projet pour la sécurisation de la sortie Nord d’Argentière (Concertation et E.P. : reprise à zéro sans attendre le jugement en appel) a été lancé le 27 dec. 2010 : attribué à EPODE + Berthet Rambaud (mars 2011 / 50.000 €).
/ Voir ci dessous :
. Publication de l’appel d’offre dans le D.L.

. Règlement de la consultation définissant notamment les missions, phases et délais

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/ A l’automne 2011 nous avons interrogé le CG 74 sur l’avancement du projet  ; la réponse (12.12.2011) précise :
. qu’une expertise confiée par les services de l’Etat à Richard LAMBERT : risques avalancheux sur les « 40 couloirs »).
. l’attente des résultats pour formuler les hypothèses à prendre en compte avec commune et préfet ; la concertation sera alors lancée.

-  Un deuxième appel d’offre a été lancé par le CG en février 2012 et attribué en juin 2012 (95.000€) à INGEROP + TORAVAL
/ L’examen des documents soumis à la consultation des entreprises (voir mise en ligne les principaux documents) permet d’en dégager les grands traits :
. ré-étudier les 4 variantes antérieures (enquête publique de 2005), de la nouvelle variante 3 bis, voire d’autres solutions tenant compte du PPRA, dans toutes leurs dimensions.
. présenter une ou plusieurs solutions (niveau avant projet), après analyse multicritère.
Voir : Programme de la consultation et avis d’attribution du marché

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/ Ce groupement avait déjà réalisé l’étude préalable à l’Enquête d’Utilité Publique de juin 2005. et un des documents Toraval mettant en doute l’efficacité de la solution retenue n’avait pas été mis à la disposition du public : ce qui a contribué à l’annulation de la D.U.P.

Les questions que pose aujourd’hui l’articulation de ces deux appels d’offre :

/ le premier appel d’offres (EPODE et Berthet Rambaud) n’a-t-il pas été lancé prématurément puisque, un an, après le C.G. est amené à lancer un 2ème appel d’offres pour être en mesure de présenter à la concertation et à l’enquête publique un dossier plus nourri.
/ Le Conseil Général s’est vu refuser l’accès aux résultats de l’expertise Lambert, remis au Préfet en février 2012, que ce dernier jugé comme confidentiel (voir suite). Comment Toraval, mandaté par le CG, doit-il conduire sa mission sans avoir connaissance du rapport Lambert, rapport qui sera déterminant pour l’amélioration du PPRA.

-  Plus largement, sur l’analyse du risque avalancheux, dans les couloirs faisant question, l’approche a évolué comme suit :
/ Le rapport de R.Lambert a été remis confidentiellement au seul Préfet en février 2012 : ni le Conseil Général ni le Maire de Chamonix n’y ont alors accès.
/ Ce rapport sera finalement remis au Maire de Chamonix en septembre 2012, sous pression de l’AIRAP.
/ Un appel d’offre est lancé par DDT 74 le 19.04.2012. : expertise couloirs d’avalanches.
voir pièce jointe

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En fait il s’agit d’une contre-expertise de l’analyse de Richard Lambert, confiée à un collège d’experts internationaux : le marché est attribué au cabinet Meteorisk de Sion (Suisse) pour 422.000 €.

Le 15 juillet 2013, l’AIRAP

- met en ligne sur son site : « l’intégralité du pré rapport du collège des 4 experts nommés par le préfet de la Haute-Savoie pour réexaminer le PPR de Chamonix, comme l’a demandé d’une manière incessante l’AIRAP depuis....septembre 2007 »
-  signale que : « Sur 52 couloirs examinés, 27 vont faire l’objet d’un complément d’expertise approfondie. »
- « interpelle le préfet de la Haute-Savoie, sans succès à ce jour 4 mois après sa demande de précisions, sur 24 autres qui ne sont pas pris en compte par le collège des 4 experts pour des motifs qu’elle ne s’explique pas. »
voir Pré-rapport 4 experts

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