sécurité avalanche, développement durable, Argentière 74

Les actions menées jusqu’à la DUP (juillet 2006)

Pour plus de clarté dans les enchaînements, nous distinguerons les actions menées par notre association :
- jusqu’à la DUP (juillet 2006)
- après la DUP, jusqu’à la fin 2009

1- Lors de la concertation, entre septembre 2003 et janvier 2004 :

- contribution à la concertation proprement dite.
- envoi de lettres circulaires à la Mairie et au Département : automne 2003
- réunion du 29 décembre 2003 organisée par la DDE pour informer les riverains du chemin du Vieux Four (CR de cette réunion 29 12 03, rédigé par notre association)
- réunion en mairie de Chamonix le 24 janvier 2004, à notre initiative (CR de cette réunion 24 01 04 rédigé par notre association) :
« Votre courrier circulaire à l’attention de la mairie ‘’démarche lettres /pétitions ‘’ est ressentie trop forte , maladroite . »( dixit Michel Charlet)
« Vos objectifs énoncés sont bien équilibrés, vos préoccupations modèrent et relativisent votre pétition ; mais j’ai été meurtri par ce que traduit la pétition qui a circulé, j’ai été affecté par la tonalité de cette pétition qui nous fait passer pour des bétonneurs. Votre pétition est dure ! Elle risque de créer un décalage. ».(dixit Eric Fournier)

2- Lors de l’enquête publique du PLU (2004)

Contribution à l’enquête
- Nous avons contribué à cette enquête par le document adressé à Mme DURR (enquête PLU, commentaires pour Mme DURR)
- Nous proposions à l’époque une variante 3 bis qui prolongerait la variante 3 sous le camping des « Frasserants » sans traverser l’Arve et qui rejoindrait directement la route dénommée « Roger Fournier », oubliée sur la carte du PLU en enquête. Cette proposition a reçu un avis favorable de Mme DURR qui suggérait de transmettre cette demande à la DDE. Elle est restée malheureusement sans suite.(synthèse PLU p 10).
- Nous critiquions la variante 4 qui ne respecte pas le protocole d’accord et la convention accordant la servitude de passage signés en 1990, entre la mairie et les riverains du chemin du vieux four (voir accueil).
- Nous soutenions le Tram Train.

Recours gracieux

Nous avons adressé un recours gracieux à la mairie de Chamonix le 7 septembre 2005, contre ce PLU adopté le 13 juillet 2005. Ce recours a été rejeté par Monsieur Charlet par réponse du 16 septembre.
Notre contribution s’est cependant traduite par l’inscription de l’emprise foncière de la variante 3 comme emplacement réservé dans le PLU,
(réponse du maire à notre recours gracieux)

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réponse du maire à recours gracieux 1
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réponse du maire à recours gracieux 2

3- Lors de l’enquête publique du projet de sécurisation de la RN 506 ( été 2005)

Nous avons rencontré Mme Dumoutier, commissaire enquêteur et nous lui avons remis avec nos commentaires oraux l’argumentaire écrit (Argumentaire PLU) ; un courrier lui a été adressé en complément le 21 septembre 2005

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Lettre de notre association à Mme Dumoutier

Le 14 septembre 2005, pendant l’enquête publique, Monsieur X demande aux habitants d’Argentière, par voix de presse, de signer dans les commerces des pétitions en faveur du projet, pour contrer les avis négatifs qui ‘’noircissent’’ les registres en Mairie
(Voir Dauphiné libéré 14 09 2005)

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D.L. 14.09.2005


- Ces pétitions signées par des personnes qui ne se sont pas rendues en mairie et qui n’ont donc pas consulté le dossier ont été transmises et toutes ont été comptabilisées par Mme Dumoutier.
- En définitive Mme Dumoutier donne un avis favorable au projet le 12 décembre 2005, avec des recommandations précises :
Le chemin du Vieux Four ne sera pas raccordé au pont.
Le pont devra faire l’objet d’un concours d’Architecte.

Rapport et conclusions motivées
Rapport p.1 à 26 ; Conclusions motivées : p.27 et suivantes

PDF - 33.7 Mo
Rapport commissaire enquêteur E.P.
PDF - 7.3 Mo
Conclusions motivées E.P.


Suite à ce rapport de décembre 2005,
- nous avons pris l’initiative de rédiger une pétition « Pour Associer la Sécurité et le Respect de l’Environnement de la haute vallée de Chamonix » et de la faire signer par plusieurs centaines de personnes (pétition mars 2006) ; ces pétitions ont été adressées aux Pouvoirs Publics (Préfet, Conseil régional, Conseil Général , Mairie ) en juin 2006.
- nous avons acheté un exemplaire du dossier d’enquête publique pour en faire l’étude approfondie.
- nous avons adressé un courrier au préfet de Haute Savoie, qui n’a pas accepté de nous recevoir. L’Arrêté portant Utilité Publique est néanmoins signée par délégation du Préfet de Haute Savoie, par le secrétaire général Monsieur Dominique FETROT.

Texte de l’arrêté portant DUP

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Arrêté de DUP p1
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Arrêté de DUP p.2
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Arrêté de DUP p.3
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Arrêté de DUP p.4

L’arrêté n° DDE 06-812 du 29 juin 2006 reprend explicitement les recommandations précitées, du rapport de Mme Dumoutier, commissaire enquêteur. ( dup DUP 1, 2 ,3, 4.). Cet arrêté est porté à la connaissance du public par affichage en Mairie de Chamonix et d’Argentière à partir du 13 juillet 2006 pendant un mois.
- Nous avons commandé une étude d’expertise à Monsieur Richard Lambert , sur l’impact des avalanches sur le tracé du projet soumis à DUP.

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