sécurité avalanche, développement durable, Argentière 74

PDU et Convention Alpine

• L’introduction (« but et périmètre de l’étude ») du rapport de la phase 1 (diagnostic) situe clairement les enjeux pour la Vallée comme pour ses élus.

« Les élus du SIVOM de la Haute Vallée de l’Arve ont engagé, en collaboration avec l’Etat une démarche volontaire d’élaboration d’un Plan de Déplacement Urbain, portant sur le territoire composé des 4 communes suivantes : Chamonix-Mont Blanc, Les Houches, Servoz, Vallorcine.

Cette démarche a été initiée notamment par la volonté de développer les transports collectifs afin de répondre aux demandes de mobilité et d’accessibilité des différents usagers, tout en améliorant le cadre et la qualité de vie des différents résidents et visiteurs de la Vallée.

Rendu obligatoire pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants par la Loi sur l’Air du 31 décembre 1996, le PDU a vu son rôle renforcé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Le P D U est un document de planification prospectif devant aider les élus à faire des choix cohérents dans le temps et dans l’espace, en intégrant la notion de développement durable.

Il est important que le PDU s’inscrive dans une démarche de coordination entre les différents acteurs du territoire en matière de déplacements de personnes et de marchandises, en vue d’une cohérence des réflexions qui en émergeront ».

• Ces orientations sont en pleine cohérence avec celles de la Convention Alpine de 1991 et son protocole d’application dans les transports signé à Lucerne le 31 octobre 2000, qui peuvent être résumées dans ses articles 1 et 2, définissant ses objectifs.

« 1. Les Parties contractantes s’engagent à mener une politique des transports durable qui :
- Réduise les nuisances et les risques dans le secteur du transport intra-alpin et transalpin, de telle sorte qu’ils soient supportables pour les hommes, la faune et la flore ainsi que pour leur cadre de vie et leurs habitats, notamment par un transfert sur la voie ferrée d’une partie croissante du trafic, en particulier du trafic de marchandises, notamment par la création des infrastructures appropriées et de mesures incitatives conformes au marché ;
- Contribue au développement durable des habitats et des espaces économiques qui constituent le milieu de vie des populations résidant dans l’espace alpin, et ce, par la mise en oeuvre d’une politique des transports qui englobe la totalité des modes de transport et qui soit harmonisée entre les différentes Parties contractantes ;
- Contribue à réduire et, dans la mesure du possible, évite les effets susceptibles de mettre en danger le rôle et la biodiversité de l’espace alpin - dont l’importance dépasse les limites des régions alpines - et la conservation de son patrimoine naturel et culturel ;
- Assure la circulation intra-alpine et transalpine à des coûts économiquement supportables, par un accroissement de l’efficacité des systèmes de transport et par la promotion des modes de transport les plus respectueux de l’environnement et les plus économes en ressources naturelles ;
- Assure des conditions de concurrence équitables entre les modes de transport.

2. Les Parties contractantes s’engagent à développer le secteur des transports en défendant les principes de précaution, de prévention et de "pollueur-payeur".

Texte complet du décret d’application en France disponible : Dans le JO n°33 du 8 février 2006, p.2028,
ou sur le Net, sur le site de Legifrance

• L’élaboration du PDU, étalée sur plusieurs années, et s’appuyant sur de nombreux éléments factuels a permis une prise de conscience des enjeux et contraintes des déplacements dans la Vallée, et l’élaboration volontariste de solutions.

L’horizon du PDU est 2015.

On peut, avant de se plonger dans le contenu du PDU se reporter aux appréciations qui ont été portées lors de l’Enquête Publique, soit par le Commissaire Enquêteur, soit par les personnes ayant rempli le cahier d’enquête, ceci à travers :
- soit les Conclusions Motivées du Commissaire Enquêteur

PDF - 514.9 ko
Conclusions motivées p.1
PDF - 944.1 ko
Conclusions motivées p.2
PDF - 835.2 ko
conclusions motivées p.3
PDF - 469.2 ko
Conclusions motivées p.4


- soit le texte complet de son rapport.

PDF - 4.1 Mo

SPIP | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Contact | Mode d’emploi du site

Association des riverains du chemin du Vieux Four
et des amis du site d'Argentière (74)