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6- D.T.A. – Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord

Directive Alpes Nord

Site en français

Ce document d’orientation, issu du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDAT) a pour titre :
"Construire l’avenir d’un territoire d’exception"

• Dans certains territoires caractérisés par une attractivité ou une vulnérabilité particulière, la préservation du milieu naturel est devenue la condition indispensable à toute perspective de développement à long terme.
Tel est bien le cas des Alpes du Nord, dont le dynamisme s’inscrit dans un environnement d’exception, menacé si nous n’agissons pas. C’est pourquoi l’État s’est engagé dans l’élaboration d’une Directive territoriale d’aménagement (DTA), instrument juridique à la mesure des enjeux.
Ce site vous présente le projet de DTA en cours.

• La rubrique « Actualités » donne accès au dossier d’Enquête Publique qui se déroulera du 9 avril au 21 mai 2010 ; les lieux et les horaires de permanence sont précisés dans l’arrêté d’enquête publique (pièce 4 du dossier d’enquête)

• Voir aussi, sous l’onglet « liens utiles » :
- La convention alpine
- Le schéma inter-régional
- Le projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

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