Sécurisation RD1506
Le projet, tel que présenté ici, correspond aux informations disponibles : dossier, avant l’annulation de la DUP :
Dossier d’enquête préalable à la D.U.P. de juin 2005, mis à disposition du public durant l’enquête et encore consultable , notamment en mairie d’Argentière, les correctifs apportés par la DUP ( Déclaration d’Utilité Publique), elle même de 2006. Des informations recueillies lors de la consultation des documents administratifs en Avril 2009 et inconnus du public.
Il était en cours de ré-étude et le nouvel A.P.V. (Avant projet) « serait différent de celui ayant fait l’objet de la DUP ». Nous ne disposons pas encore d’informations officielles précises sur les inflexions en cours en 2009 ; seulement quelques explications justifiant la nouvelle étude du projet.
N.B. : Nous n’insérons dans le fil du texte que les schémas qui permettent de comprendre les principales dimensions du projet et nous plaçons à la fin de l’article tous les textes évoqués ; l’Internaute pourra les consulter s’il le souhaite.
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Notre mise à jour de juillet 2013
Depuis avril 2010 (date de l’appel du Conseil Général de Haute Savoie / Jugement du Tribunal Administratif de Grenoble), de nombreux épisodes, pas toujours simples à décoder, sont venus infléchir le traitement de la question fondamentale de la lutte contre le risque avalancheux et la sécurité des déplacements dans la Vallée.
Pour montrer l’enchevêtrement des faits, nous donnons d’abord, ci-dessous, un tableau mettant en perspective chronologique, les évènements qui nous ont semblé significatifs. Petite (...) -
La sécurisation de la RD 1506 contre les risques avalancheux (juil. 2013)
4 points sont développés ci-dessous :
La confirmation (octobre 2011) en appel (Etat et Conseil Général) du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble de février 2010 (avril 2010). La reconnaissance de notre action comme une « démarche citoyenne », par un professionnel de la question. L’impact de la candidature française aux J.O. sur la recherche de solutions par les pouvoirs publics. -
La variante retenue (4), conforme à la DUP de 2006 est en cours de modification
N.B. : nous n’insérons dans le fil du texte que les schémas qui permettent de comprendre les principales dimensions du projet et nous plaçons à la fin de l’article, tous les textes évoqués dans l’article, que l’Internaute pourra consulter s’il le souhaite
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Enquête publique et Déclaration d’Utilité Publique ( 2005-2006)
• « Une déclaration d’utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d’aménagement, telle que la création d’une infrastructure de communication, d’une école ou d’un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d’utilité publique ; elle est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». La déclaration d’utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle ne couvre par exemple pas la détermination de l’indemnité, qui relève de la phase judiciaire. »
• « Le préfet lance par arrêté une enquête publique visant à recueillir l’avis de toutes les personnes intéressées. Cette enquête doit durer au moins 1 mois et s’appuyer sur une étude d’impact lorsqu’il s’agit de gros projets ou de projets dépassant un certain seuil financier. Elle permet par exemple au propriétaire d’un bien menacé d’expropriation de contester l’utilité publique de l’opération envisagée. Ces avis sont examinés par une commission ou par un commissaire-enquêteur qui formule des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. » -
Le rapport de la Commissaire Enquêtrice et l’arrêté préfectoral portant D.U.P.
Rappelons du l’enquête publique vise à ;
informer le public recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions. élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
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Association des riverains du chemin du Vieux Four
et des amis du site d'Argentière (74)